Conditions Générals

Avis de non-responsabilité, conditions générales d’utilisation et réglementation sur la protection de la vie privée

Article 1. Généralités

Le présent accord contient les dispositions et les conditions qui sont d’application pour l’utilisation des informations et services fournis par (ci-après dénommée « Universal Music Belgium ») sur le site www.universalmusicandbrands.be et autres sites de Universal Music Belgium. La propriété et la gestion de ce site Web relèvent d’Universal Music Belgium, dont le siège est établi à Excelsiorlaan 9 au B-1930 Zaventem, inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro 0452.127.490. Le numéro de téléphone général est le 02 775 81 40, le numéro de fax 02 770 50 06.

Ce site Web vous est offert sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des conditions d’utilisation telles que définies ci-après. L’utilisation de ce site et des services que vous y trouverez implique la lecture et l’approbation des dispositions du présent accord d’utilisation (ci-après dénommées « les conditions générales d’utilisation »).

Universal Music Belgium se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation sans notification expresse. L’utilisateur est dès lors prié de bien relire ces conditions générales d’utilisation à chaque visite de ce site Web.

Article 2. Portée des informations reprises dans le site Web

Ce site Web est destiné à dispenser des informations générales sur Universal Music Belgium et ses activités. Bien que Universal Music Belgium s’efforce de diffuser des informations dont elle présume qu’elles sont à jour et exactes, Universal Music Belgium ne peut garantir l’adéquation, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations, ni le caractère exhaustif ou approprié à une utilisation spécifique de son site Web. Universal Music Belgium ne garantit pas davantage l’accessibilité permanente de son site, l’absence de perturbation ou le bon fonctionnement du site Web.

Les informations diffusées sur son site ne sont pas destinées à servir de base à une évaluation d’Universal Music Belgium. L’internaute intéressé consultera, si nécessaire, les sources d’information prévues à cet effet par la loi.

Sauf convention contraire, les informations présentées sur ce site Web ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre visant l’acquisition ou la vente de produits ou services ou, en général, la conclusion d’un contrat. Si, néanmoins, la vente de biens ou services est expressément proposée, l’utilisateur doit être informé que les informations, à savoir celles qui concernent les produits mis en vente, peuvent être modifiées sans notification préalable. L’acquisition proprement dite de produits est soumise à des conditions spéciales.

Universal Music Belgium ne sera, en aucun cas, responsable de l’absence d’informations spécifiques sur le site, du contenu de ce site ou de l’usage qui peut en être fait.

Article 3. Droits intellectuels

Le site Web, y compris les textes, la mise en page, les éléments graphiques, la présentation, les logos, les logiciels et autres éléments constitutifs de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle d’Universal Music Belgium ou de ses fournisseurs d’informations, tels que les droits d’auteur, droits connexes, droit de banque de données et droit de marque. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît expressément que la structure de www.universalmusicandbrands.be, les fichiers et les données spéciales (textes, illustrations, éléments graphiques, extraits musicaux et vidéo, etc.) de www.universalmusicandbrands.be sont protégés et sont la propriété soit d’Universal Music Belgium, soit de ses fournisseurs d’informations. Toute reproduction, adaptation, traduction, diffusion, vente ou publication de ce site Web à des fins commerciales est interdite, sauf accord écrit préalable d’Universal Music Belgium.

Tout utilisateur amené à poster ses propres contributions sur le site doit en posséder les droits ou toutes les autorisations requises des ayants droit à des fins d’exploitation sur le site Web. Par la présente, l’utilisateur préserve Universal Music Belgium de toute revendication éventuelle de tiers de quelque nature que ce soit.

Article 4. Virus et délits

Universal Music Belgium mettra tous les moyens en œuvre pour protéger son site Web contre les virus, les actes de piratage ou autres délits informatiques, mais elle ne peut en garantir l’absence sur son site.

Article 5. Responsabilité civile et clause d’exemption

Ce site Web est mis à jour du mieux possible et à intervalles réguliers. Néanmoins, Universal Music Belgium ne donne aucune garantie concernant l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité à des fins déterminées des informations, données ou publications présentes sur son site Web ou les sites auxquels il renvoie. Les informations, produits et services repris sur ce site Web peuvent présenter des inexactitudes sur le plan de la technicité et du contenu ou contenir des fautes de frappe. Universal Music Belgium et/ou ses fournisseurs peuvent à tout moment apporter des modifications à ce site Web. Ne prenez aucune décision importante sur la base des informations contenues sur ce site Web. Veuillez consulter une personne ayant les compétences professionnelles requises pour vous donner un avis spécifique adapté à votre situation. Sauf en cas de vol ou de fraude, Universal Music Belgium ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect ou accidentel (y compris, mais pas seulement, le manque à gagner, la perte d’épargnes ou d’occasions professionnelles, pertes de données, dommages industriels, inactivité ou frais de personnel) qui serait imputé à sa faute, à son obligation contractuelle ou à sa responsabilité en matière de produit même si ce dommage résulte d’une faute grave ou répétitive occasionnée par i) le site Web y compris son indisponibilité ou son fonctionnement technique ; ii) les informations ou le contenu du site Web ; iii) les virus, actes de piratage et autres délits informatiques ; ou iv) le contenu et l’utilisation de sites auxquels des liens hypertexte du site Web renvoient, et ce même si Universal Music Belgium ou l’un de ses fournisseurs a été avisé de la possibilité d’un tel dommage. Tout usage de ce site Web se fait dès lors entièrement aux risques et périls de l’utilisateur. Certains pays ou juridictions n’autorisent pas d’exclusion ou de limitation de responsabilité en cas de dommage indirect ou annexe de sorte que la présente limitation pourrait ne pas vous concerner. Si vous ne pouvez approuver entièrement ou partiellement ce site Web ou si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions générales d’utilisation, votre seul recours consiste à ne plus consulter ce site.

Universal Music Belgium a conclu des « accords de service » avec ses fournisseurs techniques afin de garantir une disponibilité optimale de www.universalmusicandbrands.be. Si, malgré tous les effort consentis, des problèmes venaient à survenir, Universal Music Belgium ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d’un éventuel dommage subi, notamment en cas de dérangements (temporaires) ou de dysfonctionnement éventuel du système.

Le site Web contient des liens hypertexte vers des sites Web de tiers. Vous êtes libre de visiter ces sites. À cet égard, Universal Music Belgium n’intervient pas en qualité d’intermédiaire et n’intervient en aucun cas entre vous et lesdites tierces parties. Universal Music Belgium décline toute responsabilité quant au contenu des sites auxquels ces liens renvoient et ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit à ce sujet. Universal Music Belgium ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles conséquences fâcheuses ou de tout dommage que vous devriez subir à la suite (i) des contacts ou contrats établis sur la base des liens hypertexte, (ii) de l’utilisation des données reçues via ces liens hypertexte, (iii) de la consultation des sites via ces liens hypertexte.

Article 6. Politique anti-spamming

Le « spamming » consiste en l’envoi massif de courriers électroniques à des personnes qui n’en ont pas exprimé le souhait. Ces courriers électroniques poursuivent des objectifs essentiellement commerciaux. Ces pratiques sont non seulement agressives, mais elles surchargent également les outils de communication, serveurs, et empêchent de la sorte la bonne transmission des données. Universal Music Belgium n’autorise pas que ses ordinateurs ou son réseau soient utilisés à des fins de diffusion de courriers publicitaires ou informatifs non sollicités à ses utilisateurs.

Il est interdit d’utiliser une connexion ou un serveur d’Universal Music Belgium pour l’envoi d’un grand nombre de courriers électroniques non sollicités. Il est également interdit de recevoir des messages de réponse à des messages non sollicités ou d’expédier un nombre exagéré de messages à des groupes de discussion dont le titre ou le sujet est étranger au titre du forum de discussion ou qui peuvent être jugés scandaleux ou injurieux ou encore qui portent atteinte à l’image du Groupe Universal Music Belgium Group ou des entités qui s’y rattachent. Universal Music Belgium se réserve le droit de décider si un message déterminé ne respecte pas les règles d’un groupe de discussion ou d’une liste d’adresses ou s’il est considéré d’une manière générale comme dérangeant.

Article 7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à i) ne pas faire usage du site Web à des fins illégales ou préjudiciables ; ii), ne pas gêner l’accès au site Web, ni à perturber ou modifier le site ou encore à le rendre moins opérant ou causer un préjudice au site, à Universal Music Belgium ou à des tiers ; iii) à ne pas faire usage du site Web pour transmettre ou diffuser des virus informatiques ou des informations préjudiciables ou illégales ; iv) à ne pas compromettre les droits de propriété intellectuelle présents sur le site Web ; (v) à ne pas expédier ni transmettre de messages non sollicités. Universal Music Belgium se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes l’identité des utilisateurs qui enfreignent le droit belge ou international et de suspendre, pour une durée indéterminée, l’accès à et l’utilisation des services et données pour tout utilisateur transgressant ou ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

Article 8. Mesures anti-abus et ligue anti-abus

Universal Music Belgium est en droit de refuser immédiatement l’accès à son site sans intervention judiciaire si par exemple :

  • l’utilisateur fait usage des services d’Universal Music Belgium de manière illégale, c’est-à-dire d’une manière contraire aux présentes conditions générales d’utilisation
  • l’utilisateur diffuse des informations d’une manière contraire aux règles nationales ou internationales, aux normes et valeurs communément admises, aux bonnes mœurs ou aux présentes conditions générales d’utilisation
  • l’utilisateur diffuse des messages de nature discriminatoire quant à l’apparence, la race, la religion, le sexe, la culture, l’origine ou susceptibles d’être jugés offensants. 

Ces mesures visent à protéger les utilisateurs d’Universal Music Belgium et à créer un environnement Internet décent et enrichissant.

Luttons ensemble contre les abus. Toute plainte relative à l’usage erroné ou illégal du réseau peut être transmise à l’adresse suivante : Universal Music Belgium, Excelsiorlaan 9, B-1930 Zaventem.

Article 9. Politique de protection de la vie privée

Voir la politique de confidentialité

Article 10. Litiges

Le droit belge est exclusivement d’application pour les litiges concernant le respect des conditions générales d’utilisation et de la réglementation sur le respect de la vie privée. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.